Succession
Certaines personnes souhaitent, au moment de planifier leur succession, associer leur héritage à une cause qui leur tient profondément à cœur. Léguer une œuvre, une collection ou une partie de ses biens au MAF, c'est choisir de prolonger une vision : celle d'un art féminin vivant, visible et transmis aux générations futures.
Le MAF accepte les legs sous différentes formes :
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Legs d'œuvres ou d'une collection
Vous possédez des œuvres d'artistes femmes et souhaitez leur assurer un avenir digne et pérenne ? Le MAF s'engage à les conserver, les valoriser et les faire rayonner dans le cadre de sa programmation.
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Don par testament
Il est possible d'inclure le MAF dans votre testament à titre de légataire ou d'héritier, pour un montant ou une quote-part de votre choix.
Pour toute question ou pour discuter de votre projet en toute confidentialité, nous vous invitons à nous contacter à l'adresse info@le-maf.ch.
Le MAF est reconnaissant de chaque geste de confiance. Ensemble, nous construisons un patrimoine artistique au féminin, pour aujourd'hui et pour demain.
Selon la loi
Le droit suisse des successions (Code civil suisse) permet à toute personne de disposer librement de ses biens par testament, dans les limites des droits des héritiers réservataires.
Instituer un légataire (art. 484 CCS)
Le legs consiste à attribuer un avantage patrimonial (une œuvre, une somme d'argent, une collection) à une personne ou à une institution. Le légataire n'entre pas dans la communauté héréditaire mais acquiert une créance sur la succession.
Instituer un héritier (art. 483 CCS)
Le testateur peut désigner une institution comme héritière, pour l'ensemble de la succession ou pour une part seulement.
Formes valables de testament :
Le testament olographe, entièrement écrit, daté et signé de la main du testateur, est la forme la plus simple. Le testament public, reçu par un notaire en présence de deux témoins, offre une sécurité juridique renforcée.
Il est conseillé de faire appel à un avocat ou un notaire pour s'assurer de la validité et de la conformité de ses dernières volontés.